Nicopure Labs obtient gain de cause en France dans l’affaire de contrefaçon de la marque E-Liquid

 

 

 

 

 

Nicopure Labs, la société mère de Halo Cigs, fabricant d’e-liquide et fournisseur de cigarette électronique, a gagné un procès de contrefaçon de marque intenté contre le fabricant d’e-liquide français V.F.P. France.

Le tribunal français de Paris (Tribunal de grande Instance) a trouvé que V.F.P. a porté atteinte à 12 marques de commerce de Nicopure (produits d’e-liquide populaires Prime, Turkish Tobacco, Captain Jack, Kringle’s Curse, Tribeca, Midnight Apple, Torque, Tiki Juice, Malibu, Longhorn, Freedom Juice et SubZero), après qu’il fut découvert que V.F.P. avait frauduleusement enregistré auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) des noms de marque pour des produits que Nicopure vend en France depuis 2010, y compris les produits vendus sous les marques susmentionnées.

HP_Promo_Center_2

 

La décision du tribunal français se résume comme suit :

V.F.P. doit transférer la propriété de ces 12 marques françaises à Nicopure Labs, LLC.
Le tribunal a statué que V.F.P. a commis une contrefaçon de marque en commercialisant en France des produits sous ces noms.
V.F.P. doit verser à Nicopure Labs 40 000 euros en dommages et intérêts et 6 000 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile (qui exige au côté perdant de payer une partie des frais de justice de l’autre partie).
Cette décision peut être portée en appel par V.F.P.

Dans l’immédiat, Jeffrey Stamler, copropriétaire de Nicopure Labs a déclaré : « Nous sommes très heureux de la décision du tribunal non seulement pour notre société, mais aussi pour nos revendeurs et clients fidèles. »

Pour tout complément d’information, rendez-vous sur https://www.halocigs.com

À propos de Nicopure Labs, LLC
Nicopure Labs, fondée dans le New Jersey en 2009 et chef de file dans l’industrie de cigarette électronique (e-cigarette) en pleine expansion, est créatrice de Halo et d’eVo, deux gammes de produits populaires, et vend actuellement des e-cigarettes et e-liquides dans 91 pays. La société a son siège social à Trinity, en Floride (juste au nord de Tampa), tandis que la production est assurée à Gainesville, en Floride, dans une installation de 100 000 pieds carrés.

About The Author

Related posts